ART. 59	N°AC1209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1209
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 59
I. – À la première phrase de l’alinéa 42,substituer aux mots :
« les cahiers »
les mots :
« leur cahier ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots
« Ceux-ci prévoient »
les mots :
« Celui-ci prévoit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.