ART. 59	N°AC1211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1211
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
------------
ARTICLE 59
À l’alinéa 39, substituer aux mots :
« et notamment celles »
les mots :
« notamment les obligations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.