ART. 59	N°AC1213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1213
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
------------
ARTICLE 59
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« audiovisuel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.