ART. 5	N°AC1215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1215
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« dixième »
le mot :
« onzième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle.