ART. 6	N°AC1216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1216
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, substituer aux références :
« huitième et neuvième alinéas »
les références :
« 6° et 7° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.