ART. PREMIER	N°AC1224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1224
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis La part minimale de la contribution consacrée à la production d’œuvres d’expression originale française ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de prévoir que le décret fixe la part de la contribution consacrée aux œuvres d’expression originale française.