ART. PREMIER	N°AC1225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC1225
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Pour les œuvres cinématographiques, les conditions de prise en compte des dépenses permettant de favoriser la diversité des investissements de l’éditeur de services, tant en matière de genre, de niveau de budget que de réalisation ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de prévoir des obligations minimales en matière de diversité des œuvres valorisées au titre de la contribution, notamment en termes de genre, de niveau de budget que de réalisation (premier film, réalisatrices, etc.).