ART. 6	N°AC1236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1236
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« cinquième alinéa »
la référence :
« 3° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.