ART. 15	N°AC1245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1245
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 15
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« sixième alinéa »,
les mots :
« premier alinéa du II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.