ART. 59	N°AC1254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1254
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 59
Après le mot :
« sport, »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6 :
« en contribuant à l’innovation technologique et en tenant compte de l’évolution des usages ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les sociétés audiovisuelles publiques doivent non seulement tenir compte de l’évolution des usages mais contribuer elles-mêmes à l’évolution des technologies.