ART. 59	N°AC1256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1256
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 59
I. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Favorisent, par des dispositifs adaptés, l’accès des personnes sourdes ou malentendantes et aveugles ou malvoyantes aux programmes qu’elles diffusent ; ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remonter l’aliéna portant sur l’accessibilité des programmes aux personnes sourdes, malentendantes, aveugles et malvoyantes dans la liste des objectifs de cohésion sociale, car il concerne l’accès de tous au service public.