ART. 59	N°AC1258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1258
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 59
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer une redondance, la lutte contre les discriminations étant déjà prévue à l’alinéa 13.