ART. 59	N°AC126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC126
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Meunier et M. Boucard
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ARTICLE 59
Compléter l’alinéa 109 par les mots :
« et dont une autre représente les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national conformément à l’article L. 411‑1 du code de la consommation, pour les sociétés France Télévisions et Radio France ou disposant d’une expérience reconnue dans le domaine de la francophonie pour la société France Médias Monde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de maintenir comme actuellement au sein des conseils d’administration de France Télévisions et de Radio France une personnalité indépendante représentant les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national conformément à l’article L. 411‑1 du code de la consommation et au sein du conseil d’administration de France Médias Monde une personnalité indépendante disposant d’une expérience reconnue dans le domaine de la francophonie.