ART. 59	N°AC1263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1263
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 59
Après la première phrase de l’alinéa 40, insérer la phrase suivante :
« Il garantit une offre indépendante, pluraliste et diversifiée de programmes d’information. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir l’indépendance et le pluralisme dans les programmes d’information et d’actualités des sociétés nationales de programme. Il permet d’étendre à la radio et à l’ensemble des programmes d’information la garantie d’indépendance fixée à l’alinéa 55 pour les seuls journaux télévisés.