ART. 16	N°AC1267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1267
présenté par
Mme Mette, rapporteure
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ARTICLE 16
À l’alinéa 7, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.