ART. 59	N°AC1271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1271
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 59
Supprimer l’alinéa 55.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’obligation d’indépendance et de pluralisme de l’information n’est pas une spécificité de France Télévisions, c’est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa propre à France télévisions et d’insérer une disposition commune aux sociétés nationales de programme dans l’article 43‑12 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux cahiers des charges (amendement AC1264).