ART. 59	N°AC1290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1290
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 59
À l’alinéa 164, supprimer les mots :
« produire pour elles-mêmes et à titre accessoire des œuvres et documents audiovisuels et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer une disposition obsolète. Il maintient la possibilité pour les sociétés de l’audiovisuel public de participer à des accords de coproduction, comme c’est le cas entre France Télévisions et Radio France pour la chaîne de télévision franceinfo.