ART. 22	N°AC1304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1304
présenté par
Mme Mette, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 22
À l’alinéa 35, après le mot :
« visibilité »
insérer les mots :
« et de référencement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux usagers utilisent un moteur de recherche lorsqu’ils souhaitent accéder à une œuvre culturelle. La qualité du référencement de l’offre légale est donc déterminante pour sa valorisation auprès des internautes. Parmi les résultats proposés par le moteur de recherche, des services illicites sont régulièrement présents, notamment en première page. Dans le cadre de sa mission générale d’encouragement au développement de l’offre légale, il apparaît nécessaire que l’Autorité veille notamment à l’amélioration du référencement des offres légales afin que celles-ci apparaissent en tête des résultats utiles de recherche.