ART. 79	N°AC1315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1315
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 79
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« un »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement allonge à deux mois à compter de la promulgation de la loi le délai dans lequel les membres du conseil d’administration de France Médias doivent être désignés.