ART. 81	N°AC1316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1316
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 81
Substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement repousse d’un an l’entrée en vigueur l’information annuelle et prévisionnelle du Parlement sur la répartition par France Médias des ressources publiques entre France télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA, en cohérence avec l’amendement à l’article 59 qui repousse d’un an l’entrée en vigueur de la répartition par France Médias des ressources publiques entre France télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA.