ART. 22	N°AC1323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1323
présenté par
Mme Mette, rapporteure
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ARTICLE 22
À la fin de l’alinéa 71, substituer aux mots :
« d’œuvres et d’objets protégés sur ces services »
les mots :
« sur ces services d’œuvres et d’objets protégés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.