ART. 59	N°AC133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC133
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Meunier et M. Boucard
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ARTICLE 59
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« Ce cahier des charges prévoit des dispositions pour la promotion de la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cahiers des charges des sociétés de l’audiovisuel public prévoient actuellement des dispositions pour la promotion de la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage.
Le projet de loi prévoit de ne plus retenir cet impératif dans le contenu des conventions stratégiques.
Cet amendement vise à réintroduire cette préoccupation importante au sein des conventions stratégiques.