ART. 41	N°AC1337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1337
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 41
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Art. 20‑7. Les dispositifs électroniques à commande vocale reproduisent fidèlement, sans modification ni interruption, les contenus musicaux et radiophoniques qu’ils diffusent. Ils permettent à l’utilisateur de choisir la source de ces contenus ainsi que leur hiérarchie.
« L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique prend les mesures appropriées et proportionnées de nature à assurer le respect de ces principes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte du développement des enceintes connectées, cet amendement vise à imposer une obligation de respect de l’intégrité des contenus diffusés, et à rendre obligatoires des possibilités de paramétrage par l’utilisateur, afin que celui-ci ne se voie pas imposer des contenus déterminés par le fabricant, mais puisse choisir la source des contenus diffusés ainsi que leur hiérarchie. Il confie à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) la mission de prendre des mesures de nature à assurer le respect de ces principes.