ART. 23	N°AC1345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1345
présenté par
Mme Mette, rapporteure
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ARTICLE 23
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« La ligue »
les mots :
« Une ligue sportive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel