ART. 25	N°AC1349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1349
présenté par
Mme Mette, rapporteure
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ARTICLE 25
I. – Après la première occurrence du mot et des signes :
« mots : « »
insérer le mot :
« ou »
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot et des signes :
« mots : « »
insérer le signe :
« , »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel