ART. 26	N°AC1350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1350
présenté par
Mme Mette, rapporteure
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ARTICLE 26
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« conformément aux dispositions de »
les mots :
« dans les conditions prévues à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel