ART. 62	N°AC1353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1353
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 62
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« remplacé »
le mot :
« suppléé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.