ART. PREMIER	N°AC1356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Retiré
AMENDEMENT N°AC1356
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« ne prend pas personnellement ou ne partage pas »
les mots :
« ne peut, directement ou indirectement, prendre ou partager » ;
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« n’en garantit pas »
les mots :
« en garantir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement assure la coordination  avec un amendement tendant à prévoir une définition positive de la notion de production déléguée et à étendre l’impossibilité, pour l’éditeur, d’être directement producteur délégué à l’ensemble des œuvres valorisées au titre de la sa contribution au développement de la production.