ART. 62	N°AC1359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1359
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 62
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« particulièrement la production »,
le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à assurer une meilleure coordination de l’article 62 avec les dispositions de l’article 1er du projet de loi.