APRÈS ART. PREMIER	N°AC1362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2020
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AC1362
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
à l’amendement n°AC47 de Duby-Muller Virginie
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
1° Supprimer le deuxième alinéa ;
2° Rédiger ainsi le début du troisième alinéa :
« Au deuxième alinéa de l’article 3‑1, après le mot : »françaises« , insérer les mots : » ; il veille« (le reste sans changement)
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de retenir uniquement le 2° de l’amendement.