ART. 20	N°AC1366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1366
présenté par
Mme Bergé, rapporteure et Mme Mette, rapporteure
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ARTICLE 20
Au début de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« Toutefois »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel