ART. 59	N°AC1369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC1369
présenté par
M. Gérard
à l’amendement n°AC257 de Claireaux Stéphane
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ARTICLE 59
Au second alinéa, substituer aux mots :
« d’outre-mer »
les mots :
« qualifiée dans le domaine des Outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir la définition des personnalités susceptibles d’assurer la représentation des Outre-mer au sein du conseil d’administration, en renvoyant à la notion de « personnalité qualifiée ». Il ne s’agit pas d’instaurer un quota fondé sur une origine géographique, mais d’assurer la présence d’un expert dans le domaine des questions ultramarines afin d’éclairer le conseil sur les enjeux propres aux Outre-mer.