ART. 57	N°AC1371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AC1371
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
à l’amendement n°AC267 de Gérard Raphaël
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ARTICLE 57
Au début du second alinéa, ajouter le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.