ART. 52	N°AC1372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC1372
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 52
À l’alinéa 6, supprimer la seconde occurrence des mots :
« des recommandations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.