ART. 59	N°AC1373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC1373
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 59
Après l’alinéa 105, insérer l’alinéa suivant :
« Les directeurs généraux des sociétés mentionnées aux articles 44‑1 à 44‑4 assistent au conseil d’administration de la société mentionnée au premier alinéa du présent article avec voix consultative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la participation des DG des sociétés filles au conseil d’administration de la holding, afin d’être associés aux décisions concernant les entreprises qu’ils dirigent.