ART. 59	N°AC1374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AC1374
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
à l’amendement n°AC1017 de Portarrieu Jean-François
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ARTICLE 59
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« l’Agence française de développement »
les mots :
« les établissements publics de l’État concourant à la mise en œuvre de la politique de développement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à élargir l’amendement à d’autre établissements publics que l’AFD, concourant à l’aide au développement.