ART. 59	N°AC1376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC1376
présenté par
M. Masséglia et M. Testé
à l’amendement n°AC871 de Goulet Perrine
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ARTICLE 59
Compléter le quatrième alinéa par les mots :
« et des compétitions de jeu vidéo ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec la reconnaissance croissante de l’esport au sein de notre société, il apparaît juste de lui accorder les mêmes facilités de développement que le sport : cet amendement vise à autoriser la publicité sur France Télévisions pendant la retransmission des événements esportifs.