ART. 59	N°AC1378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°AC1378
présenté par
M. Bourlanges et M. Fuchs
à l’amendement n°AC368 de Pancher Bertrand
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ARTICLE 59
Substituer aux mots «de la Commission et du Parlement européen;» les mots « des institutions européennes; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’élargir les programmes diffusés par les sociétés du secteur publique de la communication audiovisuel à l’actualité de l’ensemble des institutions européennes.