ART. 59	N°AC1379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°AC1379
présenté par
M. Bourlanges et M. Fuchs
à l’amendement n°AC368 de Pancher Bertrand
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ARTICLE 59
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« de la Commission et du Parlement européen »
les mots :
« des institutions européennes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’élargir les programmes diffusés par les sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle à l’actualité de l’ensemble des institutions européennes.