ART. 59	N°AC1381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°AC1381
présenté par
M. Fuchs
à l’amendement n°AC283 de Dumas Frédérique
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ARTICLE 59
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale