ART. 55	N°AC164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Retiré
AMENDEMENT N°AC164
présenté par
M. Claireaux, Mme Ali, Mme Atger, Mme Bagarry, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Cesarini, Mme Chapelier, M. Dunoyer, Mme Fontenel-Personne, Mme Gaillot, M. Gomès, M. Julien-Laferrière, Mme Kuric, M. Le Bohec, M. Mathiasin, Mme Mörch, Mme Pitollat, Mme Sage, M. Serville, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 55
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille à ce que le respect du code couleurs défini en point 9 de la « Charte relative à la qualité du sous-titrage à destination des personnes sourdes ou malentendantes » soit appliqué aux programmes des services de télévision et de médias audiovisuels ainsi que lors de leur diffusion ou rediffusion sur internet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à généraliser le code couleur portant sur le sous-titrage et contenu dans la Charte relative à la qualité du sous-titrage à destination des personnes sourdes ou malentendantes signée par le CSA en 2011.
Ce code couleur permet une accessibilité maximale pour les personnes en situation de handicap :
• Blanc : locuteur visible à l’écran (même partiellement) ;
• Jaune : locuteur non visible à l’écran (hors champ) ;
• Rouge : indications sonores ;
• Magenta : indications musicales et paroles des chansons ;
• Cyan : pensées d’un personnage ou d’un narrateur dans une fiction, commentaires en voix hors champ dans les reportages ou les documentaires ;
• Vert : pour indiquer l’emploi d’une langue étrangère.
Tel est l’objet de cet amendement.