ART. 59	N°AC169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC169
présenté par
M. Orphelin, M. Gaillard, Mme Batho, Mme Josso, Mme Chapelier, Mme Bagarry, M. Kerlogot, Mme Wonner, M. El Guerrab, Mme Rossi, M. Girardin, M. Besson-Moreau, M. Cubertafon, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Villani, Mme Vanceunebrock, Mme Auconie, Mme Gaillot, Mme Tuffnell, Mme Thillaye, M. Damien Adam, M. Naegelen, M. Acquaviva, M. Lainé, M. Pupponi, Mme Khedher, Mme Mörch, M. Potier, Mme Forteza et M. Ruffin
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ARTICLE 59
À l’alinéa 37, substituer aux mots :
« à l’environnement et au »
les mots :
« aux enjeux liés à la préservation de l’environnement, à la diversité biologique et aux changements climatiques ainsi qu’au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la mission de service public confiée aux chaînes de l’audiovisuel public en matière d’éducation à la transition écologique.
La loi de 1986 assigne actuellement à ces sociétés une mission d’éducation à l’environnement et au développement durable, depuis une modification apportée par la loidu 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
À l’heure de l’urgence écologique, les médias ont une responsabilité importante dans la dynamique de changement culturel nécessaire pour réussir la transition. Il est essentiel que les chaînes de l’audiovisuel public, en particulier, contribuent à une meilleure diffusion des connaissances et des enjeux environnementaux afin de sensibiliser les citoyens à la modification leurs comportements.
Dans ce but, la mission de service public confiée à ces sociétés doit être précisée et concrétisée. La mention de l’objectif de préservation de l’environnement, et des enjeux liés aux changements climatiques et à la biodiversité, permettront de donner un caractère plus opérationnel à cette mission de service public.