ART. 16	N°AC17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC17
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 16
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :
« b) Il a effectué les démarches nécessaires, conformément ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. Les termes « Il a fourni ses meilleurs efforts » apparaissent trop flous. Il convient de choisir une formulation plus ferme.