ART. 16	N°AC18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC18
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Meunier et M. Boucard
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ARTICLE 16
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« fourni ses meilleurs efforts » 
les mots :
« effectué les démarches nécessaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. Les termes « Il a fourni ses meilleurs efforts » apparaissent trop flous. Il convient de choisir une formulation plus ferme.