ART. 9	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
Mme Anthoine, Mme Meunier et Mme Kuster
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs facteurs pourraient limiter la portée des avantages concurrentiels pour les chaînes de télévision. Cette pratique devrait se limiter à certaines retransmissions d’évènements sportifs, qui ne font pas l’objet d’une coupure naturelle. Par ailleurs, l’étude d’impact énonce que « la taille de l’écran partagé, nécessairement réduite par rapport à un écran classique, pourrait rebuter les annonceurs qui attendent du média télévisé à la fois une qualité l’écoute et un fort taux de mémorisation ». Enfin, l’accord du ou des ayants droit étant nécessaire il y aura un réel obstacle à la pratique de cette publicité.
Le signal de dérégulation de la publicité audiovisuelle qui est envoyé par cette mesure est mauvais et de nature à éroder la confiance des téléspectateurs pour une amélioration des revenus publicitaires des chaînes de télévision tout à fait hypothétique.