ART. 17	N°AC21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC21
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 17
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« en tout état de cause agi promptement »
les mots :
« veillé à retirer dans un délai de 24 heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. Les termes « agi promptement » apparaissent trop flous. Il convient de choisir une formulation plus ferme.