ART. 55	N°AC227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Retiré
AMENDEMENT N°AC227
présenté par
M. Gaultier
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ARTICLE 55
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« veille »
insérer les mots :
« dans le respect du droit de la propriété littéraire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les droits des auteurs qui participent à la création des adaptations nécessaires à l’accessibilité des programmes au profit des malvoyants (audiodescriptions) ou des malentendants (sous-titres sourds-malentendants) doivent être respectés.