ART. 59	N°AC252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC252
présenté par
Mme Duby-Muller, M. Saddier, Mme Le Grip, M. Reiss, Mme Bonnivard, Mme Poletti, M. Vatin, M. Minot, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Kuster, M. Boucard et M. Rolland
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ARTICLE 59
Rédiger ainsi l’alinéa 177 :
« Art. 56‑9. – Le cahier des charges de France Télévisions précise les conditions dans lesquelles la société rend compte des travaux des assemblées parlementaires, selon des modalités arrêtées d’un commun accord avec le Bureau de chacune des assemblées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à actualiser la rédaction de l’article 55 de la loi du 30 septembre 1986 pour prendre acte du fait que France Télévisions ne retransmet plus les débats du Parlement en tant que tels mais rend compte des travaux des deux assemblées. 
Pour rappel, en juillet 2017 et janvier 2018, à la demande des chaînes parlementaires, l’exclusivité de la retransmission des questions d’actualité au Gouvernement a été transférée de France 3 vers LCP et Public Sénat, selon des modalités définies d’un commun accord entre France Télévisions et les bureaux des assemblées. France Télévisions s’est dans ce cadre engagée à poursuivre l’exposition de l’actualité et des travaux du Parlement.