ART. 59	N°AC256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC256
présenté par
M. Claireaux, Mme Sage, Mme Ali, Mme Atger, Mme Bagarry, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Cesarini, Mme Chapelier, M. Dunoyer, Mme Fontenel-Personne, Mme Gaillot, M. Gomès, M. Julien-Laferrière, Mme Kuric, M. Le Bohec, M. Mathiasin, Mme Mörch, Mme Pitollat, M. Serville, M. Simian, Mme Vanceunebrock et Mme Wonner
------------
ARTICLE 59
Compléter la première phrase de l’alinéa 97 par les mots :
« dont au moins une personnalité d’outre-mer nommée par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer un ou une représentante de l’outre-mer dans le conseil d’administration de France Médias, mesure préconisée par les Rapporteurs M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage dans leur rapport 2166 intitulé « La filière audiovisuelle : source d’opportunité et de visibilité pour les outre-mer ».