ART. 59	N°AC261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC261
présenté par
M. Gérard, M. Claireaux, Mme Sage, Mme Ali, M. Lénaïck Adam, Mme Benin, Mme Atger, Mme Rilhac, Mme Vanceunebrock, Mme Françoise Dumas, Mme Panonacle, Mme Rossi, Mme Brulebois, Mme Janvier, M. Kerlogot, M. Vignal, M. Zulesi, M. Girardin, Mme Mauborgne, M. Serva, M. Testé, Mme Kuric, M. Kokouendo, Mme Bagarry, M. Simian, Mme Michel, M. Julien-Laferrière, Mme Maud Petit, Mme Bareigts, M. Barbier, Mme Mörch, Mme Lecocq et Mme Colboc
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ARTICLE 59
À l’alinéa 59, après la dernière occurrence du mot :
« française »,
insérer le mot :
« , y compris ultramarine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionner explicitement le fait que France Médias Monde a pour mission de diffuser des émissions qui traitent de l’actualité ultramarine afin d’encourager les partenariats et les parrainages entre France Médias Monde et le réseau les chaînes Outre-mer 1ère et favoriser l’ancrage et le rayonnement des territoires ultramarins au sein de leurs bassins océaniques.